Conditions générales de vente

1. Informations concernant le vendeur

Le site web www.paulettereims.com est la propriété de la société KNE SARL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Son siège social est situé au 60 rue du commerce, 51350 Cormontreuil, France.

Tel : 03 26 23 86 39
TVA intra-communautaire : FR 838 43 009 499
Siret : 84300949900024

Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Coordonnées du service client de la boutique www.paulettereims.com :

Mail : paulettereims@gmail.com
Tél : 03 26 23 86 39
Du Lundi au Vendredi, de 10h-12h00 et 14h-17h.
Fermé le Samedi.

2. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales. Elles régissent les relations contractuelles entre KNE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

3. Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de KNE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés aux clients par KNE sont disponibles dans notre entrepôt 51.
KNE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

4. Offres promotionnelles

Les commandes qui incluent des articles offerts dans le cadre d’offres promotionnelles bénéficient de conditions particulières : ces commandes ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, seuls des avoirs ou des échanges pourront être effectués.

Les articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Sauf mention contraire, les offres et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

5. Commandes

Toute validation de commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits ainsi que des CGV. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle le produit ne pourrait être livré.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client par mail ou par téléphone afin de satisfaire au mieux les attentes ses clients.

Toutes commandes passées à KNE sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou destinataires s’interdisent toute revente des produits KNE.

Les clients peuvent commander sur notre site internet www.paulettereims.com ou par téléphone au 03 26 23 86 39 du mardi au vendredi de 10h-12h00 et 14h-19h.

Pour toutes commandes d'un montant supérieur à 150€, une confirmation par téléphone pourra vous être demandée.

Les frais engagés pour la livraison apparaissent avant validation de la commande.

6. Paiement sécurisé

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons les solutions de paiement par carte bancaire.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte.
A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Par Carte bancaire:
Visa/Mastercard

Par Paypal:
Si vous souhaitez faire un transfert direct via Paypal: paulettereims@gmail.com

Par Payplug

7. Livraison

paulettereims.com effectue la livraison des articles partout en France.

- Expedition en 72h:
Pour toutes commandes passées du lundi au vendredi et après confirmation de commande, KNE s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur sous 72h.

En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison entrainant un retard ou une impossibilité de livraison, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client, seront à la charge de ce dernier. Aucun remboursement ne sera effectué.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de jours fériés, d’intempérie ou de grève.

Le client est également tenu de signaler tout article manquant à la commande qui n'a pas été précédemment signalé comme absent de celle-ci par nos services. Le délai pour ce faire est de 14 jours, selon l'article L.133-3 du code de commerce, pour signaler toute avarie ou absence. Outre passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et tout éventuelle action commerciale ne pourra être engagée par paulettereims.com.

Le client doit signaler tout incident de livraison sous 14 jours au service client par mail à paulettereims@gmail.com ou par téléphone au 03 26 23 86 39.

7.1 Livraison en France Métropolitaine :

Vous recevrez votre commande dans un délai de 96h.

8. Retours

N’hésitez plus ! Chez Paulette vous avez le droit de vous tromper, le retour est gratuit (pour la France Métropolitaine or articles remisés, promo et points rouges). Vous bénéficiez de 30 jours pour toute demande d'avoir (Article L221-18 du Code de la consommation).

Tous les articles achetés sur le site paulettereims.com peuvent faire l’objet d’un échange mais ne seront pas remboursés ; aux conditions ci-après définies.

8.1 Conditions de retour et conformité :

Les produits retournés doivent être complets (accompagnés de tous les accessoires éventuels), intacts avec étiquette code-barre bien identifiable, emballés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Le retour devra être accompagné du bon de livraison qui accompagne le colis, ce qui nous permettra de mieux traiter la demande.

Tout produit qui aura été renvoyé hors délais, abîmé ou non conforme à la revente ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais dans un délai de 30 jours. Outre passé ce délai, les articles non réclamés, non vendables, seront détruits. Aucun recours ne sera alors possible et KNE sera considéré comme exempt de toute éventuelle action commerciale.

8.2 Transport Retours

Les risques du transport retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur qu'il soit fait par l'utilisation de notre étiquette retour facile ou du transporteur de son choix, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi et en conservant la preuve de dépôt sur lequel figure le n° d'envoi (ce document sera systématiquement demandé par les Transporteurs en cas de réclamation). Les réclamations auprès du Transporteur incombent exclusivement à l'expéditeur donc au consommateur.

8.5 POUR UN ECHANGE :

Chez Paulette, les échanges sont gratuits ! Attention : le retour de votre commande initiale et l'expédition de votre échange sont donc gratuits, pour un envoi seulement. Si vous n'êtes pas satisfait de votre échange et souhaitez le retourner de nouveau pour un nouvel échange, les frais de retour et d'expédition seront à votre charge.

9. Chèque Cadeau

paulettereims.com offre la possibilité aux consommateurs d'acheter des chèques cadeaux dont le montant est prédéterminé. Un chèque cadeau est délivré par email au format PDF. Sa validité est d'un an à compter de la date de commande par le consommateur. Le chèque cadeau est insécable et doit être dépensé sur une seule et même commande dont le montant doit être égal ou supérieur au montant total du ou des chèques employés.

10. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

En cas de divergence entre le tarif qui vous aura été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande.

11. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par KNE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, KNE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Pour les transferts direct via PayPal : paulettereims@gmail.com

Recevoir les informations par email.

12. Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. KNE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KNE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de REIMS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

13. Garantie

Dans tous les cas ou Option export ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de KNE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi au 03 26 23 86 39.
ou par mail via le formulaire de contact. 

14. Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de KNE.

En signant ces CGV, le client consent expressément à recevoir des messages de prospection commerciale par voie électronique en provenance de tiers, le client n’ayant pas exprimé auprès de l’Editeur son refus de recevoir toute forme de prospection commerciale, conformément aux dispositions des articles L.34 et L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Par ces CGV, le client a été informé que les données personnelles le concernant sont toutes susceptibles d’être utilisées à des fins de prospection commerciale et transmises à des tiers pour cette finalité, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n°78-17 précitée.

Le client a aussi été informé, de manière claire et complète, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n°78-17 précités, des informations que l’Editeur st susceptible de recueillir et de confier à 3W Régie dans le cadre du Contrat d’Application.